Droits et usages

January 24, 2015

L’auteur d’une oeuvre photographique dispose de deux types de

droits. Les droits dits patrimoniaux sont ceux qui lui permettent

d’en tirer directement un revenu : vente, exploitation, reproduction,

produit dérivé, etc. Ils peuvent être vendus ou transférés à un

tiers et, dans une certaine mesure, l’auteur peut y renoncer.

Les droits dits moraux sont ceux liés à la paternité : l’image photographique

ne naît pas ex nihilo mais vient du travail du photographe.

Celui-ci a ainsi le droit de signer de son nom ou de son pseudonyme

et de faire respecter l’intégrité de son oeuvre, c’est-à-dire

de s’assurer qu’elle ne soit pas modifiée ou retravaillée sans son

accord. Ces droits-ci sont inaliénables : il n’est pas permis de faire

comme si une oeuvre était d’un autre auteur que celui qui l’a réalisée,

ni comme si elle n’avait pas d’auteur.

Rappelons donc le principe de base : du côté du photographe,

même pour une utilisation gratuite, il convient de toujours faire

préciser par écrit les conditions d’utilisation accordées ; du côté de

l’utilisateur, mieux vaut faire l’effort de re-demander pour chaque

nouvelle application l’accord de l’auteur.

 

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IVAN DUPONT

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